Inquiétudes sur le projet de loi relatif à la Protection des enfants

Posted on janvier 10th, 2022

Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture en procédure accélérée le 8 juillet 2021, modifié en première lecture par le Sénat le 15 décembre 2021 et voté à l’unanimité des deux chambres.
Nous souhaitons alerter sur une disposition qui, en l’état, nous paraît induire des risques pour la protection et la santé des enfants.

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