Séparation parentale et mode de garde : droit à l’enfant ou droit de l’enfant

Posted on juillet 8th, 2015

Par Professeur Daniel MARCELLI, Président FNEPE,

et Docteur  Marie-Michèle BOURRAT, Présidente SFPEADA. 

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Actuellement en France, la question de la résidence alternée, qui occupe une place  de choix dans les débats sociétaux actuels, occulte une réflexion en profondeur sur les modes de résidence dans leur ensemble.

La question du lieu de résidence principal de l’enfant met en jeu les conditions de vie des enfants et aussi celle des parents, elle influence leurs relations, la structuration psychique de l’enfant  et le développement de la parentalité. Bien souvent l’ensemble de ces questions est « oublié » et l’on assiste à un échange de débats dans lequel se substitue à l’intérêt de l’enfant des questions idéologiques ou militantes, comme par exemple le droit à l’égalité homme/femme (cf. le dernier dépôt d’amendement lors du passage au Sénat de la loi sur l’égalité).

La SFPEADA et la FNEPE ne peuvent rester insensibles à ce qui leur apparait comme une dérive par rapport à l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit rester le repère central dans ces questions douloureuses de séparation.

La SFPEADA et la FNEPE demandent  instamment :

  • que soit prise en compte la souffrance psychologique, tant des parents que de l’enfant, dans ce genre de situation, (sauf de rares exceptions),
  • que tous  les systèmes de résidence de l’enfant actuellement  en vigueur soient réexaminés dans leur totalité, dans leurs différences, leur complémentarité, leurs intérêts spécifiques,
  • que ce réexamen donne lieu à une nouvelle proposition de loi.

Nous demandons que cette réflexion se fasse :

  • en plaçant en priorité l’intérêt supérieur de l’enfant, en s ‘appuyant sur les connaissances théoriques et cliniques actuelles du développement cognitif et psychoaffectif de l’enfant, en dehors des pressions sociétales et militantes.
  • en gardant à la justice, et tout spécialement le juge aux affaires familiales, sa fonction de décider et d’orchestrer toute mesure de résidence de l’enfant. Cette décision ne peut pas dépendre de la demande d’un parent ou de la parole d’un enfant, mais doit correspondre à une position étayée par des arguments explicitant l’apport que ce choix fait à la qualité de vie de l’enfant. Pour répondre à cela, il est important que les magistrats puissent s ‘appuyer à la fois sur les services de médiations et sur les professionnels du développement de l’enfant.
  • en donnant à la loi toute sa force d’encadrement sociétal, tout en permettant les adaptations singulières

La SFPEADA et la FNEPE regroupent divers professionnels, psychiatres d’enfants, psychologues, éducateurs, infirmiers, assistants sociaux… ainsi que  des parents et des intervenants sociétaux. Ils interviennent depuis la grossesse jusqu’au passage à l’âge adulte, ils sont souvent engagés dans la prise en compte des fonctionnements familiaux. Ils  sont  disponibles pour apporter leur contribution à la réflexion sur les modes de garde dans leur ensemble. Ces deux associations sont prêtes à participer à toutes les réflexions et aux élaborations de propositions dont l’objectif principal serait d’aider à construire un cadre législatif  permettant  des réponses individualisées et construites « sur mesure » pour des situations potentiellement déstabilisante. Ces deux associations peuvent s’appuyer sur les travaux scientifiques qui restent certes partiels et non généralisés à l’ensemble des modes de garde mais permettent  cependant une aide à une réflexion.

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