Séparation parentale et mode de garde.

Posted on novembre 30th, 2017

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Une proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants vient réactiver le débat autour du mode de résidence de ces derniers. Ce débat, très vif en 2013/2014 dans le contexte des modifications sociétales, n’avait pas disparu mais restait en arrière-plan derrière les questions concernant les divers liens de filiations et de procréation. Comme en 2013, la garde alternée revient dans les débats occultant toute réflexion en profondeur sur les modes de résidence dans leur ensemble.

La question du lieu de résidence principal met en jeu les conditions de vie des enfants mais aussi celle des parents, elle influence leurs relations, les conditions du développement psychologique et affectif de l’enfant tout comme celui de la parentalité. Bien souvent l’ensemble de ces questions est négligé : on assiste à un échange d’arguments de nature idéologique ou militante au milieu desquels « l’intérêt de l’enfant » est au mieux oublié, au pire instrumentalisé.

La SFPEADA et la FNEPE tout en étant sensibles à ces débats, restent toujours soucieuses de l’intérêt supérieur de l’enfant qui devrait rester le repère central dans ces situations de séparation toujours douloureuses. Ces deux sociétés ont pris position1. Et la SFPEADA a co-organisée deux journées de travail en 2014 qui ont bien montré la complexité de chaque situation mais aussi l’absence de consensus sur les réponses systématisées à leur apporter

A ce jour il n’existe aucune étude sérieuse et documentée de cohorte représentative permettant d’avoir des résultats scientifiques rigoureux. Cependant des points importants se dégagent :

• les évolutions sociétales ont profondément modifié la façon de percevoir ce qui serait le mieux pour l’enfant : autrefois on privilégiait la stabilité de vie, aujourd’hui on privilégie plutôt le maintien d’un lien durable avec les deux parents.
• La résidence alternée tout comme la garde alternée ne peut se résumer en l’exigence d’une symétrie et d’une égalité absolue, en particulier de temps, entre les deux parents.
• Loin d’être un choix magique susceptible de résoudre l’insoluble équation, la résidence alternée exige une capacité de souplesse et d’adaptation communes aux parents, et nécessite, de ce fait, un minimum de dialogue entre eux et souvent un accompagnement par un tiers.

La résidence alternée sur un mode régulier autorisant chaque parent à partager avec son enfant une quotidienneté qui puisse structurer des liens affectifs, cognitifs et culturels ainsi que des identifications parents/enfants devrait être l’objectif de tous les parents lors de la séparation conjugale afin d’assurer à leurs enfants bien être et santé. Mais sa réussite n’est pas automatique, elle ne devrait jamais être instaurée d’emblée au mépris des multiples et inéluctables difficultés de tous ordres qui surgiront et qui nécessiteront de la part de chaque parent une capacité à reconnaitre le point de vue de l’autre… dans l’intérêt de l’enfant. Aussi il importe d’être très attentif aux conditions réelles dans lesquelles cette résidence alternée s’exercera et parfois il sera souhaitable qu’elle puisse être différée par exemple dans les situations trop conflictuelles où aucun des parents ne peut « s’adapter » à l’autre, en cas de très jeune âge de l’enfant, dans les situations d’éloignement, ou en fonction des conditions d’accueil de l’enfant.

La SFPEADA et la FNEPE demandent instamment :

• Que soit prise en compte la souffrance psychologique, tant des parents que de l’enfant, dans ce genre de situation
• Que l’intérêt supérieur de l’enfant soit toujours placé en priorité, en s‘appuyant sur les connaissances théoriques et cliniques actuelles de son développement cognitif et psychoaffectif en dehors des pressions sociétales et militantes
• Que la justice, et tout spécialement le juge aux affaires familiales, puisse continuer à décider et à orchestrer toute mesure de résidence de l’enfant, décision qui ne peut dépendre de la seule demande d’un parent ou de la seule parole d’un enfant. Cela supposerait que tous les systèmes de résidence actuellement en vigueur soient envisagés dans leurs différences, leur complémentarité, leurs intérêts spécifiques sans à priori. Cette décision doit continuer de se fonder sur des arguments explicitant l’apport que ce choix fait à la qualité de vie de l’enfant en s‘appuyant, si nécessaire, à la fois sur les services de médiations et sur les professionnels du développement de l’enfant
• Que soit donné à la loi toute sa force d’encadrement sociétal, tout en permettant les adaptations singulières

La SFPEADA et la FNEPE renouvellent leur confiance aux professionnels de la justice pour évaluer les situations individuelles en prenant en compte prioritairement tous les éléments qui seraient susceptibles d’entraver le développement et la santé de l’enfant, et pour prendre les décisions qui assurent, comme le précise la convention internationale, « the best interest » de l’enfant et de ce fait celui aussi des parents.

Professeur Daniel MARCELLI, Président SFPEADA      

Docteur Marie-Michèle BOURRAT,  Ancienne Présidente SFPEADA     

Professeur Michel WAWRZYNIAK, Président FNEPE